La F1 face à un casse-tête fiscal en Italie, des impôts à 30 % évoqués
Qu’est-ce qui se cache derrière l’avertissement donné par Bottas à Sepang ?
La controverse fiscale italienne évoquée par Valtteri Bottas et d’autres à Sepang pourrait dépasser très largement le cas personnel des pilotes et déboucher sur un important contentieux impliquant plusieurs écuries de Formule 1. Les autorités italiennes s’intéressent à la fiscalité des revenus générés par les pilotes étrangers lors des Grands Prix disputés à Monza et Imola, avec une question juridique centrale : les équipes étrangères peuvent-elles être contraintes de payer un impôt de 30 % alors qu’elles ne sont présentes en Italie que quelques jours par an ?
Le sujet avait fait surface lorsque Bottas avait été interrogé sur l’hypothèse d’un retour à Imola, alors envisagé comme une solution de remplacement si les dernières manches de la saison 2026 au Moyen-Orient ne pouvaient pas avoir lieu.
Cette éventualité est désormais écartée puisque la Formule 1 a confirmé que le Qatar et Abu Dhabi accueilleraient bien les deux derniers Grands Prix de l’année. Mais le problème fiscal soulevé par Bottas reste, lui, entier.
Le pilote Cadillac avait ouvertement fait référence à la situation lorsqu’il avait été interrogé sur la possibilité de retourner courir en Italie.
"Je ne sais pas si vous avez entendu parler des impôts italiens. Aucun pilote ne veut vraiment courir en Italie à cause de ce qui se passe là-bas."
Derrière cette déclaration se trouve un dossier susceptible d’avoir des conséquences financières et juridiques importantes pour les équipes comme pour leurs pilotes.
Selon La Gazzetta dello Sport, les autorités fiscales italiennes enquêtent sur la manière dont doivent être imposés les revenus des pilotes étrangers lorsqu’ils participent aux Grands Prix organisés dans le pays, à Monza comme à Imola.
La question porte plus précisément sur la part de leur rémunération pouvant être attribuée aux activités professionnelles exercées sur le territoire italien durant ces week-ends de course. L’administration considérerait qu’une retenue à la source de 30 % doit être appliquée aux pilotes qui ne résident pas fiscalement en Italie. Surtout, elle estimerait que leurs écuries ont la responsabilité de prélever cette somme sur les rémunérations concernées avant de la reverser au fisc italien.
C’est ce deuxième élément qui pourrait provoquer une importante bataille juridique. Luca Del Federico, spécialiste italien de la fiscalité du sport, estime en effet qu’un obstacle juridique majeur pourrait se dresser devant l’interprétation retenue par les autorités.
"Sans connaître les documents relatifs au redressement fiscal, il est difficile d’exprimer une opinion, et le travail de l’administration fiscale est certainement effectué avec beaucoup de soin et de professionnalisme."
"Cependant, quelque chose ne colle pas."
Le débat ne porterait donc pas nécessairement sur le principe même d’une imposition des revenus des pilotes en Italie, mais sur l’obligation qui pourrait être imposée à leurs équipes étrangères de prélever cet impôt.
"La question fondamentale est de savoir si une équipe étrangère de Formule 1, présente en Italie pour un Grand Prix, peut être considérée comme disposant d’un établissement stable dans notre pays."
La notion d’établissement stable devient ainsi centrale. Une équipe de Formule 1 se déplace effectivement en Italie avec un personnel nombreux, ses monoplaces, ses équipements et une importante infrastructure technique. Elle installe ses garages dans le paddock et y exerce son activité pendant plusieurs jours. Mais cette présence reste temporaire et directement liée à l’organisation d’un Grand Prix.
Pour étayer son analyse, Del Federico fait référence à une décision fiscale italienne datant de 2021 et concernant une entreprise française du secteur de la mode. Celle-ci employait des mannequins étrangers amenés à travailler temporairement en Italie.
L’administration fiscale italienne avait alors adopté une position que le spécialiste considère comme particulièrement pertinente dans le cas de la Formule 1.
"La réponse de l’administration était très claire : une entité non-résidente, si elle ne dispose pas d’un établissement stable en Italie, n’est en principe pas tenue d’agir en qualité d’agent chargé de la retenue à la source et donc d’appliquer cette retenue."
Cette jurisprudence pourrait constituer un élément important pour les écuries étrangères si un contentieux venait effectivement à s’engager.
Pour Del Federico, la présence ponctuelle des équipes de Formule 1 à Monza ou Imola semble difficilement assimilable à celle d’un établissement permanent. Les écuries arrivent quelques jours avant l’événement, installent leur matériel dans les infrastructures du circuit, participent au Grand Prix puis quittent le territoire une fois le week-end terminé.
"Les équipes opèrent en Italie pendant seulement quelques jours. L’installation des garages et la participation à la course ne sont, à mon avis, pas suffisantes pour établir un lieu d’activité permanent."
La question de savoir si un pilote étranger doit s’acquitter d’un impôt sur une partie des revenus correspondant à son activité professionnelle en Italie est en effet différente de celle visant à déterminer si son employeur, lorsqu’il s’agit d’une société étrangère, est légalement tenu de prélever cet impôt à la source puis de le reverser à l’administration.
C’est précisément sur ce deuxième aspect que pourrait se concentrer une éventuelle procédure judiciaire.
Une affaire susceptible d’aller jusqu’à la Cour suprême
Si l’interprétation de l’administration fiscale devait être appliquée de manière générale, plusieurs équipes étrangères et leurs pilotes pourraient être concernés par les revenus associés aux épreuves italiennes. Compte tenu des rémunérations pratiquées en Formule 1 et du taux de retenue à la source évoqué, les montants en jeu pourraient rapidement devenir importants.
Del Federico s’attend donc à ce que le désaccord ne se règle pas nécessairement par une simple clarification administrative.
"Il est probable qu’un important contentieux fiscal apparaisse. Et, compte tenu de l’importance du principe juridique en jeu et des montants concernés, je ne serais pas surpris que l’affaire finisse devant la Cour suprême."
Une telle procédure pourrait avoir des conséquences dépassant largement les seules courses italiennes de Formule 1, puisqu’elle contribuerait à préciser les obligations fiscales applicables aux structures sportives étrangères exerçant temporairement leur activité dans le pays.
Dans l’immédiat, le calendrier 2026 n’obligera pas les pilotes à effectuer une visite supplémentaire en Italie : la confirmation du Qatar et d’Abu Dhabi a mis fin, officiellement en tout cas, à la possibilité d’utiliser Imola comme solution de remplacement pour la fin de saison. Le circuit reste toutefois mobilisé en coulisses pour accueillir la F1 en urgence si la situation se dégrade en novembre au Moyen-Orient.
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