Nurburgring : la Commission Européenne enquête sur les aides

Le circuit dans le viseur ?

Par Franck Drui

8 août 2012 - 22:47

La Commission Européenne a décidé d’étendre son enquête déjà approfondie concernant l’aide octroyée au circuit du Nürburgring en Allemagne. Il y a une semaine, la région garantissait le prêt fait au circuit à hauteur de 254 millions d’euros sur une total de 330.

"La Commission européenne a étendu la portée d’une enquête approfondie ouverte en mars 2012, en application des règles de l’UE sur les aides d’État, concernant un ensemble de mesures d’aide en faveur du circuit automobile et du parc de loisirs du Nürburgring en Allemagne. Cette extension concerne plusieurs mesures financières supplémentaires visant à éviter la faillite immédiate des sociétés concernées," écrit la Commission dans un communiqué.

"À ce stade, la Commission n’est pas certaine que les mesures ont été accordées aux conditions du marché et que les sociétés sont viables sans le maintien d’un soutien de l’État. L’extension de l’enquête approfondie donne aux tiers intéressés la possibilité de présenter leurs observations sur les mesures supplémentaires soumises à examen ; elle ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête," ajoute-t-elle.

"De nouvelles mesures de soutien public en faveur des sociétés qui exploitent le circuit et le parc de loisirs du Nürburgring en Allemagne ont été décidées le 15 mai 2012 et partiellement mises en œuvre afin d’éviter la faillite immédiate de ces sociétés. Ces mesures consistent en un rééchelonnement des intérêts dus sur des prêts accordés précédemment, une subordination des créances et, éventuellement, un prêt d’actionnaire supplémentaire afin de maintenir les sociétés en activité pendant six mois. Durant cette période, un plan de restructuration ou de liquidation sera établi."

"La Commission considère que ces mesures supplémentaires sont étroitement liées aux autres mesures d’aide sur lesquelles elle enquête depuis mars 2012 en raison de doutes quant au fait qu’elles aient été accordées aux conditions du marché. Elle s’interroge sur la question de savoir si le Nürburgring n’était déjà pas une entreprise en difficulté en 2008, lorsqu’il a bénéficié de l’aide précédente. En raison de leurs effets importants de distorsion de la concurrence, les aides au sauvetage ou à la restructuration d’entreprises en difficulté financière ne peuvent être accordées à une société donnée qu’une seule fois sur une période de dix ans (principe de non-récurrence des aides inscrit dans les lignes directrices de l’UE concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté."

"La Commission va à présent examiner si ces interventions publiques répétées sont conformes aux règles de l’UE sur les aides d’État."