La règle sur les ordres d’équipe sera bien revue

La FIA a publié tard ce soir le communiqué confirmant que Ferrari échappe à toute sanction supplémentaire et que la règle concernant les ordres d’équipe sera revue par la commission de travail sur le règlement sportif.

Communiqué de la FIA

Lors du Grand Prix d’Allemagne du 25 juillet 2010, les Commissaires Sportifs ont constaté une infraction de la Scuderia Ferrari à l’interdiction des consignes d’équipe interférant avec le résultat d’une course et ont ainsi décidé d’infliger une amende de 100 000 $ et de soumettre le dossier au Conseil Mondial du Sport Automobile pour examen.

L’Organe de Jugement du Conseil Mondial du Sport Automobile a tenu une audience extraordinaire le 8 septembre 2010 à Paris afin d’examiner cette affaire.

Après une analyse approfondie de tous les rapports, déclarations et documents soumis, l’Organe de Jugement a décidé de confirmer la décision des Commissaires Sportifs, d’infliger une amende de 100 000 $ pour infraction à l’Article 39.1 du Règlement Sportif et d’imposer le paiement des frais engagés par la FIA.

L’Organe de Jugement a également relevé que l’Article 39.1 du Règlement Sportif devrait être révisé et a décidé de renvoyer cette question devant le Formula One Sporting Working Group.

La décision intégrale sera publiée par la FIA dès demain.

Procédure suivie

En mars 2010 à Bahreïn à l’initiative du Président de la FIA, le Conseil Mondial du Sport Automobile a adopté une nouvelle procédure disciplinaire transitoire afin notamment d’assurer la séparation entre l’autorité de poursuite et l’organe de jugement. Lors de l’Assemblée Générale du 5 novembre 2010 une réforme plus globale du système juridictionnel de la FIA sera soumise pour approbation, laquelle prévoit notamment la création d’un Tribunal International qui exercera le pouvoir disciplinaire de 1ère instance en lieu et place du Conseil Mondial du Sport Automobile.

En vertu de cette procédure, appliquée précédemment dans le cadre de l’affaire US F1, le Président de la FIA exerce la fonction d’organe de poursuite. A ce titre, il a autorité pour notifier à toute personne poursuivie les griefs qui lui sont reprochés et pour saisir l’Organe de Jugement du Conseil Mondial du Sport Automobile présidé par le Président Délégué pour le Sport, M. Graham Stoker.

Le Président Délégué pour le Sport a pouvoir pour procéder à une instruction et pour désigner dans ce cadre un rapporteur parmi les membres du Conseil Mondial du Sport Automobile.

Dans la présente affaire, le Président Délégué pour le Sport a désigné M. Lars Österlind, membre du Conseil Mondial du Sport Automobile, en qualité de rapporteur. Le rapport de ce dernier a été transmis à la Scuderia Ferrari en tant que personne poursuivie.

Les membres de l’Organe de Jugement du Conseil Mondial du Sport Automobile ont été destinataires préalablement à l’audience de l’ensemble des documents versés au dossier, dont les observations produites par la Scuderia Ferrari.

Le Président de la FIA n’était pas présent à l’audience mais représenté par Maître Jean-Pierre Martel du Cabinet Orrick Rambaud Martel.

L’audience devant l’Organe de Jugement du Conseil Mondial du Sport Automobile, réuni le 8 septembre 2010 en séance extraordinaire, a été présidée par le Président Délégué pour le Sport et a permis l’audition, en personne, de M. Stefano Domenicali, Team Principal de la Scuderia Ferrari, assisté de ses avocats, Maître Henry Peter et Maître Nigel Tozzi. Le Conseil Mondial du Sport Automobile avait la possibilité de joindre les pilotes M. Fernando Alonso et M. Felipe Massa par vidéoconférence.