La licence des jeux de Kahnawake, un savoir-faire tout québécois

Kahnawake est une réserve des Premières nations des Mohawks de Kahnawake située sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent au Québec, Canada. Ce territoire est indépendant du Canada et a été l’une des premières régions au monde à réglementer efficacement les jeux d’argent en ligne. La Commission des jeux de Kahnawake a promulgué la loi sur les jeux interactifs le 8 juillet 1999 et est depuis lors un régulateur iGaming populaire parmi de nombreux casinos en ligne.

Verde Casino en ligne ne s’appuie pas à cela car il s’agit d’un opérateur qui n’a pas son siège au Canada et qui possède une autre licence. Cependant, la Commission de Kahnawake est très réputée. Découvrons-en plus !

Le territoire mohawk de Kahnawake

Le territoire mohawk de Kahnawake est la zone de compétence de la Commission des jeux de hasard de Kahnawake. Ce territoire, d’une superficie d’environ 50 kilomètres carrés et comptant 8 000 habitants, est situé sur les rives du fleuve Saint-Laurent au Québec, non loin de Montréal.

Il s’agit d’une réserve mohawk depuis 1972, date à laquelle le gouverneur britannique Thomas Gage a déclaré qu’elle devait être laissée aux autochtones, et tous les habitants sont d’origine mohawk. Juridiquement, bien que la réserve soit située au Québec, le territoire de Kahnawake est pratiquement indépendant.

Trois personnes dirigent cet organisme et sont nommées par le conseil mohawk de Kahnawake.

Qu’est-ce que la licence de jeu de Kahnawake ?

La licence de casino de Kahnawake sert à garantir la sécurité d’un casino ou d’un jeu aux utilisateurs et est délivrée, après un contrôle préalable, aux entreprises qui en font la demande sur le territoire mohawk de Kahnawake. Pour obtenir cette licence, les entreprises doivent respecter certaines règles :

● Les jeux doivent être équitables et offrir de réelles chances de gagner aux joueurs.
● Les données personnelles des utilisateurs doivent être confidentielles.
● Les sites auxquels la Commission accorde une licence doivent mettre en place un mécanisme permettant au joueur de fixer une limite au montant d’argent qu’il peut jouer par l’intermédiaire de son compte de jeu.
● Une personne proche du joueur, comme un membre de sa famille, peut demander à ce qu’un site particulier empêche le joueur de l’utiliser.
● Les règles des jeux doivent être claires et publiées en anglais et, si nécessaire, dans d’autres langues.
● Le contrat entre le joueur et l’opérateur doit être équitable et ne pas comporter de clauses abusives ou vides de sens.

Une fois les règles respectées et les contrôles de la Kahnawake Gaming Commission (KGC) passés, l’opérateur pourra recevoir sa licence.

Compétence juridique de la licence

La Commission des jeux de Kahnawake a commencé à octroyer des licences aux casinos en ligne en vertu de l’Interactive Gaming Act dès 1999. Frank Catania, ancien directeur de la Division of Gaming Enforcement du New Jersey, et Murray Marshall, avocat général de la Commission, ont joué un rôle clé dans la première version de la nouvelle réglementation sur les jeux en ligne. Ensemble, ils avaient pour objectif de veiller à ce que toutes les activités de jeu proposées sur le territoire mohawk de Kahnawake respectent les principes de base du jeu responsable et de fournir aux opérateurs un moyen légal de mener leurs activités.

La Commission délivre également des licences et réglemente les activités de jeux terrestres, telles que les appareils de jeux électroniques (machines à sous), les tombolas et les salles de poker. Le 3 octobre 2007, trois salles de poker étaient autorisées par la commission. Depuis lors, ce nombre est resté stable et aucune nouvelle licence locale n’a été délivrée dans ce secteur. De nouvelles règles ont été introduites en 2011 concernant les tombolas et, en 2018, tous les appareils de jeux électroniques ont été entièrement réglementés.

L’objectif principal de la Kahnawake Gaming Commission

La Commission applique des normes strictes en matière de jeu responsable et de jeu équitable. Les opérateurs doivent fournir à leurs joueurs un certain nombre d’outils destinés à les aider à contrôler leur comportement de jeu, tels que les délais, les limites et l’auto-exclusion.

Tous les générateurs de nombres aléatoires (RNG) et les jeux doivent être testés et certifiés avant de pouvoir être proposés en ligne. En outre, il existe des normes strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, qui contribuent à prévenir les délits financiers.

La protection des données est un autre sujet important. Les fournisseurs de casinos doivent s’assurer que toutes les informations relatives aux clients sont stockées en toute sécurité et qu’elles sont traitées de manière strictement confidentielle. Bien entendu, la Commission cherche également à protéger les mineurs des dangers associés aux jeux d’argent en ligne.

Les avantages de la licence de jeu de Kahnawake

Les avantages qui incitent les entreprises à demander une licence de jeu de Kahnawake sont nombreux, mais certains d’entre eux méritent d’être mentionnés :

● Les coûts relativement bas.
● Le taux d’imposition est de 0 %.
● La facilité de demande pour les entreprises.
● La licence est idéale pour les entreprises en phase de démarrage.
● Les garanties élevées d’un jeu responsable.

Bien entendu, outre les avantages, la licence de jeu de Kahnawake présente également des inconvénients. Le plus important est certainement lié à la validité internationale de la licence. Bien qu’elle soit considérée comme une licence valide, pour laquelle divers contrôles sont effectués sur les entreprises, elle n’a pas la valeur d’une licence délivrée par la Malta Gaming Authority.