Voici le document que la FIA veut faire signer aux pilotes russes

S’il peut courir, Nikita Mazepin devra aussi s’y conformer

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Par Olivier Ferret

4 mars 2022 - 12:08
Voici le document que la FIA veut (...)

La FIA va faire signer un document à tous les pilotes russes ou biélorusses suite à sa décision du Conseil Mondial du 1er mars en réponse à la crise en cours, la guerre entre la Russie et l’Ukraine.

Dans cette lettre que les pilotes devront signer et retourner à la Fédération, pour toutes les compétitions que la FIA gouverne (du karting à la F1 donc), il y a un comportement extrêmement strict qui est demandé de la part du pilote concernant l’attitude ou les propos par rapport au conflit en cours.

Tout manquement pourra conduire à des conséquences pour le pilote concerné (suspension de licence voire plus). Nikita Mazepin aurait donc à signer ce document s’il souhaite et peut continuer à courir.

Voici les détails du document à signer par chaque pilote :

1. Je me conformerai aux décisions du Conseil Mondial du Sport Automobile du 1er mars 2022. Je comprends que tout refus ou non-respect de ces décisions constituera une violation de l’article 12.2.1.e du Code Sportif International de la FIA, et peut entraîner l’imposition d’une pénalité ou sanction en vertu du Code Sportif International, des Statuts de la FIA, du Code Judiciaire et Disciplinaire de la FIA Règles, et/ou en vertu de toute autre disposition applicable des règles et règlements de la FIA.

2. Je reconnais le ferme engagement pris par la FIA d’être solidaire avec le peuple de l’Ukraine, la Fédération Automobile d’Ukraine, et tous ceux qui souffrent à cause du conflit.

3. Je reconnais que je ne peux participer aux événements couverts qu’à titre individuel et neutre, et en aucun cas en tant que représentant de la Russie ou de la Biélorussie.

4. Je n’afficherai aucun symbole, couleur ou drapeau national russe/biélorusse publiquement ou via les réseaux sociaux et médias.

5. Je n’afficherai pas sur mes uniformes, vêtements, accessoires ou autres objets personnels, ou sur mon équipement ou voitures à tout moment en relation avec ma participation aux événements couverts ou autrement en ma qualité de participant aux événements couverts :
 le drapeau russe ou biélorusse (actuel ou historique) ;
 toute illustration ou référence au drapeau russe ou biélorusse ;
 tout emblème national ou autre symbole national de la Russie/de la Biélorussie (par exemple, le blason armoiries de Russie / aigle bicéphale de Russie) ;
 les mots Russie, Biélorussie, russe, biélorusse, Fédération de l’automobile russe, Fédération de l’Automobile de Biélorussie" ou les acronymes "RUS" ou "RAF" ou BAF, FBA, BLR, dans n’importe quelle langue ou format ; ou l’emblème de la Fédération automobile de Russie ou Fédération de l’Automobile de Biélorussie.

6. Je reconnais qu’aucun hymne national russe/biélorusse ne sera joué lors des événements couverts. Je ne jouerai ni ne chanterai l’hymne national russe / biélorusse sur aucun lieu d’événement officiel ou autre zone contrôlée par la FIA ou par l’organisateur ou le promoteur d’un événement couvert, ou autrement en lien avec ma participation aux événements couverts ou en ma qualité de participant dans les événements couverts.

7. Je ne ferai aucune déclaration ou commentaire, ne prendrai aucune mesure ou ne me conduirai pas d’une manière qui est préjudiciable aux intérêts de la FIA, de toute Compétition et/ou du sport automobile en général. En particulier, je n’exprimerai aucun soutien (direct ou indirect) aux activités de la Russie et/ou à la Biélorussie à l’égard de l’Ukraine.

8. Je me conformerai à tout moment à :
a. toutes les règles et tous les règlements, circulaires, lignes directrices, procédures et autres exigences de la FIA, modifiées de temps à autre ;
b. toutes les décisions, décisions et directives de la FIA ;
c. tout régime de sanctions applicable.

9. Je reconnais et j’accepte que la FIA puisse mettre en œuvre d’autres mesures ou rendre d’autres décisions en ce qui concerne ma participation aux événements couverts à la lumière du conflit en cours en Ukraine, y compris le droit de me refuser l’entrée ou de m’empêcher de participer et/ou d’assister tout événement couvert. Je me conformerai à toutes ces mesures et décisions supplémentaires.

10. J’ai lu et compris le contenu de cet Engagement du Pilote et je reconnais qu’il est juridiquement contraignant pour moi.

Cet engagement du pilote (y compris tout litige, réclamation ou controverse découlant de celui-ci ou s’y rapportant) sera exclusivement régi et interprété conformément au droit français, sous réserve de tout conflit de lois principes qui rendraient obligatoire l’application des lois d’une autre juridiction.

Tous les litiges, réclamations et controverses découlant de ou liés à cet Engagement du Pilote (1) seront entièrement et finalement déterminés en vertu et conformément au Code Sportif International et au Règlement Judiciaire de la FIA et règles disciplinaires ; ou (2) (si la question en litige ne relève pas du champ d’application du Code et le Règlement Juridique et Disciplinaire de la FIA) seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Paris.

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