La FIA restreint le règlement moteur 2026 pour éviter l’espionnage

L’objectif est aussi de limiter les développements externes

Par Emmanuel Touzot

31 octobre 2023 - 15:48

La FIA a ajouté une règle pour le Règlement Technique 2026 concernant les nouveaux moteurs de F1. L’objectif de cette règle est d’éviter les déséquilibres de performance et l’espionnage industriel. Le premier ajout concerne l’obligation pour les fournisseurs en lubrifiants et carburant de n’avoir qu’un banc d’essai à un cylindre, et non complet.

"Le fournisseur de carburant/d’huile existant ou potentiel d’un fabricant moteur n’est pas autorisé à exploiter un banc d’essai de groupe motopropulseur aux fins du développement du moteur 2026 ou du développement du carburant et/ou de l’huile pour le moteur 2026, à l’exception d’un banc d’essai monocylindre destiné exclusivement au développement du carburant et/ou de l’huile, à condition qu’il s’agisse de l’un des dynamomètres monocylindres déclarés à la FIA par le constructeur de groupes motopropulseurs", peut-on lire dans l’Article 2.8 amélioré.

Une deuxième règle vise à limiter les transferts de propriété intellectuelle via les employés des entreprises fournissant les carburants et lubrifiants. Aussi, chaque personne changeant d’entreprise et pouvant potentiellement faire fuiter des données devra être clairement identifiée auprès de la FIA.

"Aucun fabricant de moteur ne peut utiliser le mouvement de personnel (qu’il s’agisse d’un employé, d’un consultant, d’un contractant, d’un détaché ou de tout autre type de personnel permanent ou temporaire) avec un fournisseur de carburant/d’huile existant ou potentiel ou un autre fabricant de moteur, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’une entité externe, dans le but d’obtenir un transfert de propriété intellectuelle et/ou de contourner les exigences de cet article."

"Afin que la FIA puisse s’assurer que de tels mouvements de personnel sont conformes au présent Article, chaque fournisseur de carburant d’origine doit informer la FIA de tous les mouvements de personnel concernés à la fin de chaque trimestre civil en utilisant le modèle figurant dans l’Annexe aux Règlements Technique et Sportif."

"Il doit démontrer qu’il a mis en œuvre toutes les mesures raisonnables pour éviter la divulgation de la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, celle explicitement détaillée dans le présent Article, entre le fabricant d’huile d’origine et un fournisseur de carburant/d’huile existant ou potentiel impliqué."