Budgets plafonnés : les 12 infractions procédurales d’Aston Martin F1 selon la FIA

Il est aussi question de frais de bouche et de pièces de rechange

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Par Alexandre C.

28 octobre 2022 - 17:23
Budgets plafonnés : les 12 infractions

En compagnie de Red Bull, l’autre équipe à être en infraction (pour des questions de procédure) sur le règlement financier et les budgets plafonnés, c’est-à-dire Aston Martin F1, a elle aussi signé un accord avec la FIA pour 1/reconnaître sa culpabilité et 2/se mettre d’accord sur une série de sanctions.

Comme nous vous le rapportions, la nature presque ‘bureaucratique’ de ces omissions conduit logiquement à une sanction moins élevée. Elle est d’ordre financier purement, sans sanction sur le temps de soufflerie comme a écopé Red Bull.

La FIA, dans sa décision, a listé dans le détail ces 12 péchés véniels.

Ainsi qu’on le savait déjà, un crédit d’impôt est en cause, comme chez Red Bull. Mais on trouve aussi des ‘surprises’ dans la liste de la FIA : Aston Martin F1 aurait notamment profité de la construction de sa nouvelle usine (avec un nouveau simulateur et une nouvelle soufflerie) à Silverstone pour faire quelques économies bien choisies.

De même que Red Bull, Aston Martin F1 aurait également contourné la règle (qui a changé depuis juin) sur les pièces de rechange.

Et là encore, comme à Milton Keynes, certains frais de bouche sont en cause. Détail également cocasse, le coût de certains achats de bureaux et chaises est également incriminé par la FIA !

Enfin, les dépenses liées à des sous-traitants, ou les primes à la signature, sont en cause, mettant une fois de plus en lumière la complexité de ces fameux budgets plafonnés…

Voici le détail de ces 12 points tel qu’expliqué par la FIA :

« Conformément aux conclusions de l’Administration du plafonnement des coûts, AMR [Aston Martin Racing] a reconnu que les documents de déclaration qu’elle a soumis comprenaient les coûts suivants, incorrectement exclus et/ou ajustés :

1. Coûts relatifs à l’article 3.1(h)(i) du Règlement financier (concernant les coûts relatifs au nouveau siège de l’équipe de F1) ;

2. Sous-estimation des coûts pertinents en ce qui concerne la disposition énoncée par l’article 4.1(b)(ii) (concernant le crédit d’impôt pour la R&D) ;

3. Coûts en vertu de l’article 3.1(h)(i) du Règlement financier (concernant les coûts relatifs au nouveau simulateur de F1) ;

4. Coût en vertu de l’article 3.1(o) du Règlement financier (concernant les frais supplémentaires liés à la soufflerie) ;

5. Coût en vertu de l’article 3.1(i) du Règlement financier (concernant le coût de certaines primes à la signature) ;

6. Sous-estimation des coûts pertinents en ce qui concerne les dispositions prévues par l’article 4.1(a)(ii) du Règlement financier (concernant l’utilisation des composants transférables) ;

7. Sous-estimation des coûts pertinents en ce qui concerne la disposition énoncée à l’article 4.1(f)(i)(B) du Règlement financier (concernant les stocks utilisés) ;

8. Coût en vertu des articles 3.1(h)(i) et 3.1(i) du Règlement financier (concernant les coûts du service desk) ;

9. Coût relatif à l’article 3.1(i) du Règlement financier (concernant le coût des services de restauration fournis au personnel au siège de son usine) ;

10. Coût relatif à l’article 3.1(i) du Règlement financier (concernant le coût des bureaux et des chaises) ;

11. Sous-estimation des coûts pertinents au regard des dispositions de l’article 4.1(h) du Règlement financier (concernant les coûts et les pertes non comptabilisés au titre du coût des services rendus par les sponsors) ;

12. Coût en vertu de l’article 3.1(j) du Règlement financier (concernant le coût des services rendus par du personnel externalisé). »

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