Affaire Haas-Uralkali : les deux camps revendiquent la victoire juridique

Haas F1 va devoir rembourser son sponsor, mais moins que prévu

Par Alexandre Combralier

24 juin 2024 - 12:26

Le portefeuille de Haas F1 va souffrir… mais moins que prévu dans l’affaire Uralkali.

En mars 2022, un mois après l’invasion russe de l’Ukraine, Haas annonçait la fin de son partenariat avec Uralkali, son sponsor-titre. Et conséquemment sa séparation avec Nikita Mazepin.

Le propriétaire d’Uralkali, une entreprise de fertilisants, et proche du pouvoir poutinien, n’était autre que… le père de Nikita Mazepin lui-même (Dmitry Mazepin).

Mais Uralkali avait ensuite attaqué Haas F1 en justice : pour l’entreprise russe, la rupture du contrat avait été brutale et surtout illégale. Uralkali réclamait un remboursement des 13 millions de dollars déjà versés à Haas pour couvrir la saison 2022.

Uralkali a dit agir, à l’époque, « pour protéger ses intérêts conformément aux procédures juridiques applicables. La majeure partie du financement de sponsoring pour la saison 2022 a été versée, et étant donné que l’équipe a mis fin à l’accord de sponsoring avant la première course de la saison 2022, Haas a donc manqué à ses obligations envers Uralkali pour la saison de cette année. »

L’affaire a été portée devant un tribunal d’arbitrage en Suisse… et les deux camps peuvent s’estimer vainqueurs.

Le tribunal a jugé que Haas avait un "motif valable" pour mettre fin au contrat de sponsoring avec Uralkali en raison de la situation géopolitique et des liens entre Uralkali et la Russie. Les demandes d’Uralkali concernant la rupture abusive du contrat ont été rejetées.

Toutefois, Haas a été condamnée à rembourser le solde des 13 millions de dollars versés pour la saison 2022, au prorata de la période concernée (l’équipe peut conserver la partie des frais de sponsoring couvrant la période jusqu’au 4 mars 2022, mais doit rembourser Uralkali pour le reste de l’année). Sans dommage et intérêts.

Du côté d’Uralkali, on revendique donc la victoire : « le tribunal a conclu que Haas avait violé le contrat et a obligé l’équipe à payer une compensation à Uralkali. »

Mais chez Haas F1 aussi, puisque le tribunal a reconnu que l’équipe américaine avait une raison valable de rompre le contrat.

« Le tribunal d’arbitrage a statué que Haas avait un "motif valable" pour mettre fin à son contrat avec Uralkali, et a rejeté les demandes d’Uralkali pour rupture de contrat. »

« Haas a mis fin à son accord avec Uralkali le 4 mars 2022, peu après l’invasion de l’Ukraine par les forces militaires russes. Le tribunal d’arbitrage a statué que, à la lumière de tous les faits relatifs à la relation entre les parties, y compris l’association d’Uralkali avec la Russie, on ne pouvait pas s’attendre à ce que Haas poursuive le contrat de sponsoring dans de telles circonstances. Le tribunal arbitral estime que Haas avait un motif valable de résilier le contrat. »

« Haas F1 risquait d’être rapidement la dernière équipe sportive non russe à continuer à être sponsorisée par une entreprise russe. En conséquence, le tribunal a décidé que le sponsoring avait effectivement pris fin à la date de l’avis de résiliation de Haas, et a ordonné que Haas conserve la partie des frais de sponsoring pour la période précédant la résiliation, et qu’elle rembourse tout solde à Uralkali. »