La Commission européenne et la gouvernance de la F1

Des inégalités à étudier ?

Par Franck Drui

30 avril 2015 - 17:07

"La Commission européenne pourrait-elle étudier le nouveau mode de gouvernance de la Formule 1, la FIA ayant cédé une grande partie des décisions concernant les règles au Groupe Stratégie de la F1, qui exclut les plus petites équipes ?"

C’est par cette question que Marc Tarabella, Député européen, a interpellé la Commission il y a quelques mois concernant la gestion du sport, dans des documents qui ont été transmis à Nextgen-Auto.com suite à l’information que nous avons fait paraitre en début de semaine.

"Ne s’agit-il pas là d’un cas d’inégalité sur le plan de la distribution des revenus ?" ajoute M. Tarabella, qui s’est aussi inquiété de deux citations de Bernie Ecclestone :

1. "Si l’Europe décide de tout mettre en suspens, cela va durer 3 ou 4 ans et cela n’est pas dans l’intérêt du sport. [...] je ne vois pas comment l’Union européenne pourrait ou même voudrait se mêler de tout cela. S’ils le font pour la F1, alors il faudrait qu’ils se mêlent de tous les accords de toutes les sociétés !"

2. "Les revenus ont toujours été plus importants pour [les grandes équipes] et c’est comme cela depuis 30 ans. Ferrari est bien payée parce qu’elle est là depuis que la F1 existe. Est-ce une bonne raison pour lui donner autant ? Je pense que oui, et c’est l’une des meilleures marques au monde. Sa présence est très importante. Quand Ferrari perd, cela coûte parfois plus au sport que lorsque d’autres équipes gagnent. Entre les Rolling Stones et un de ces nouveaux groupes, il n’y a pas photo."

La réponse fut donnée par Mme Vestager, le Commissaire européen à la concurrence, le 17 février.

"La Commission est déterminée à veiller à ce que les règles européennes de concurrence soient pleinement respectées, notamment par les opérateurs dans le secteur du sport. Elle est au courant des modifications apportées au mode de gouvernance de la Formule 1 et suit de près la situation."

"La Commission entretient des contacts étroits avec les représentants de l’industrie du sport par l’intermédiaire de ses cinq groupes d’experts, réunissant des experts des États membres et de l’industrie. L’un de ces groupes traite des questions relatives à la gouvernance dans le secteur du sport et a pour objectif la promotion des principes de bonne gouvernance dans le sport."

"En ce qui concerne une éventuelle violation des règles de la concurrence dans la Formule 1, il convient de noter que la Commission ne peut, dans l’abstrait, procéder à une évaluation générale de la conformité des pratiques de l’entreprise avec le droit européen de la concurrence. Dans toute affaire relevant du droit de la concurrence, la Commission doit se fonder sur les preuves disponibles de prétendues violations des articles 101 et/ou 102 du TFUE et la probabilité de pouvoir établir l’existence d’une ou de plusieurs infractions au droit de la concurrence lorsqu’elle décide de la manière de procéder."

Dans ce contexte, la Commission ne peut pas se prononcer sur des déclarations figurant dans la presse."

Deuxième épisode, Marc Tarabella revient à la charge ces derniers jours.

"Dans une précédente question, je vous demandais humblement si vous pouviez étudier, via par exemple la DG concurrence, le nouveau mode de gouvernance de la Formule 1, la FIA ayant cédé une grande partie des décisions concernant les règles au Groupe Stratégie de la F1, qui exclut les plus petites équipes. (...) Une évaluation, sur base spontanée de la Commission, est-elle envisageable ? Cela veut-il dire que si plainte était déposée par les écuries victimes du système, la Commission estimerait la situation plus "concrète" ?"