Comment fonctionne le Tribunal International de la FIA ?

Alors que la FIA vient de convoquer Mercedes pour une audience face à son Tribunal International, il est intéressant de se pencher sur son fonctionnement, afin d’en connaître les clés et les moyens mis à disposition des affaires les plus importantes.

Le tribunal de la FIA est composé de 12 membres élus lors des assemblées générales de celle-ci. Pour chaque cas, le président du tribunal convoque au moins trois de ces membres et en désigne un comme président de l’audition. La seule contrainte est qu’aucun membre du tribunal ne soit de la même nationalité qu’une des parties de l’affaire.

Le président de la FIA, actuellement Jean Todt, peut décider d’ouvrir une enquête sur un fait ou une conduite douteuse de la part d’une personne sous la juridiction de la FIA. A la suite de cette enquête, le président décide selon les éléments révélés de clore le dossier ou bien de porter l’affaire devant le tribunal de la fédération.

Une fois que le président a décidé de saisir le tribunal, les parties impliquées en sont notifiées par une lettre leur rappelant les charges portées à leur encontre. C’est donc à cette étape qu’en est l’affaire concernant Mercedes et Pirelli qui devraient recevoir dans les prochains jours cette fameuse notification. En cas d’affaire urgente, le rendez-vous est pris très rapidement par la personne chargée de diriger l’audience, mais dans la plupart des cas, cela prend plusieurs semaines.

Une fois l’audience passée, le président annonce une date de rendu du verdict, et lorsque le verdict est publié, il doit être précisé s’il est possible pour les parties de saisir la Cour d’Appel de la FIA. Dans le cas où c’est possible, l’appel est possible à la fois pour le président de la FIA et pour les personnes ou structures poursuivies.

Enfin, une fois le verdict rendu définitivement, et selon les infractions commises, les sanctions sont rendues. La liste exhaustive des infractions est présente dans le code sportif de la fédération, et selon celles qui ont été commises par le contrevenant, le Tribunal International peut faire payer des amendes, prendre des mesures disciplinaires et dans le pire des cas, retirer la licence FIA de la personne ou structure condamnée.