Mallya craint de subir des traitements inhumains et dégradants en Inde

Mais cet argument juridique ne serait pas soutenable

Par Alexandre C.

2 août 2018 - 15:48
Mallya craint de subir des traitements

Vijay Mallya est toujours sous la menace d’une procédure d’extradition de la Grande-Bretagne vers l’Inde. Le propriétaire de Force India – actuellement en faillite – tente bien sûr d’éviter cette extradition.

Pour ce faire, lui et son avocat invoquent la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui interdit en son article 3, de manière absolue, tout traitement inhumain ou dégradant. Si Vijay Mallya arrive à prouver qu’il risque de subir des traitements inhumains ou dégradants dans une prison indienne (jurisprudence CEDH Saadi c/ Italie, 2008), la justice ne pourra prononcer son extradition.

« Je suis devenu la mascotte des faillites bancaires et le paratonnerre de la colère publique » regrette, défiant, Vijay Mallya.

Pour assurer que ses conditions de détention en Inde seraient « inhumaines et dégradantes », Vijay Mallya remarque qu’il serait enfermé dans une cellule sans lumière, avec une ventilation très faible.

Cet argument ne tient aucunement pour le ministère de l’Intérieur de Grande-Bretagne, dont un porte-parole a jugé « trompeuse » la crainte de Mallya. La prison de Bombay qui pourrait accueillir le propriétaire de Force India, la prison Arthur Road, serait en effet l’une des plus modernes du pays et alignée sur les meilleurs standards internationaux.

La juge londonienne Emma Arbuthnot a demandé aux autorités indiennes de fournir une vidéo très détaillée, présentant les conditions de détention dans le Baraquement qui pourrait accueillir Mallya, pour « lever tout doute » sur l’existence de conditions inhumaines ou dégradantes dans ces cellules.

Le « Baraquement 12 » en question, dispose de cellules individuelles pour des prisonniers « VIP » ou hautement dangereux. Chaque cellule dispose de toilettes à l’occidentale, d’une douche et d’une petite cour. Un matelas, un oreiller et un drap sont fournis, ainsi que deux bols pour les repas – servis quatre fois par jour.

Pour ce qui est de la ventilation, chaque cellule du Baraquement 12 dispose d’une fenêtre à barreaux sur le mur opposé. La petite cour intérieure fournit aussi une lumière naturelle aux prisonniers.

L’argument de Vijay Mallya paraît difficilement soutenable dans ces conditions. Une extradition du propriétaire du Force India compliquerait encore l’équation pour l’écurie de F1, dont l’existence est plus que jamais en suspens en ce début du mois d’août.

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